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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TARTARAS
M. GERARD MANET - MAIRE
2 RUE PIERRE MUSSIEUX
42800 TARTARAS
Tél : 04 77 75 18 98 - Fax : 04 77 83 60 50
L'avis implique un marché public.
Objet Réaménagement d'une aire de jeux
Référence 18AT-0002-O
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Lieu d'exécution Allée des Peupliers
42800 Tartaras
DESCRIPTION Rénovation de l'aire de jeux existante de la commune avec aménagement de nouveaux espaces publics
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement La retenue de garantie de CINQ (5) % peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant du marché, conformément à l'article 4 du CCAG, ou par une garantie à première demande conformément à l'article 100 du Code des Marchés Publics.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, il est souhaité que le mandataire dispose des qualifications et références relatives à « l'aménagement d'espaces verts ».
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Référence attendues : QUALIPAYSAGE P120 et P200-SY et production de 5 certificats de références de moins de 3 ans équivalentes par qualification demandée
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE TARTARAS
Odile DEPLAUDE
rue Pierre Mussieux
42800 Tartaras
Tél : 04 77 75 18 98

techniques
MAIRIE DE TARTARAS
Mr Le Maire, Gérard Manet
rue Pierre Mussieux
42800 Tartaras
Tél : 04 77 75 18 98
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/06/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 18/06/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 24/05/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches
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